Fabricants, installateurs, utilisateurs de motorisations pour portes ou portails : tous responsables

Depuis mai 2005, une norme européenne appelée « directive machine »  98/37/CE régie les installations automatiques. Elle a été remplacée, en décembre 2009, par la « directive machine » 2006/42/CE. Cette nouvelle norme est plus précise sur les règles en matière d'automatisme.

Elle préconise des obligations et responsabilités pour le fabricant et l'installateur, mais également pour l'utilisateur.

Installer un automatisme de porte de garage ou de portail : obligations des intervenants

Le fabricant est légalement responsable de la conformité du produit.

Avant toute installation, l'installateur doit réaliser une analyse des risques mécaniques, électriques et des systèmes de sécurité et de commandes. Il doit, le cas échéant, conseiller l'installation d'un dispositif de sécurité (photocellules, tranches de sécurité...).

L'utilisateur doit, quant à lui, entretenir et assurer la maintenance de sa machine. Il peut choisir d'établir un contrat d'entretien, pour être tranquille, ou le faire lui-même. En cas de défaut de maintenance, l'utilisateur de la motorisation de portail ou de l'automatisme de porte de garage, doit faire réparer les éventuels dégâts causés à la suite d'un mauvais fonctionnement.

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