Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la barre de Menu et les informations publiées sont régulièrement remises à jour. Toutefois, la responsabilité de EUROSYSTEMES ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à info@eurosystemes.fr
Les prix figurant sur le site EUROSYSTEMES.FR sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou la modification du prix par le fabricant.
Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d’une quelconque antériorité de tarifs.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une facture est communiquée au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par EUROSYSTEMES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de EUROSYSTEMES.
Chaque client pourra prétendre dans les délais légaux à faire valoir son droit de rétractation. A compter de la date de retrait de votre commande, le client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement.
Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter EUROSYSTEMES par courrier à l’adresse légale de EUROSYSTEMES.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EUROSYSTEMES et de ses partenaires dans des conditions sensées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
1) Le matériel et les prestations sont fournis selon les conditions particulières figurant sur les devis ou offres en ligne. Le client reconnaît avoir pris connaissance préalable des catalogues, offres de prix, et en général de la documentation correspondant au matériel fourni.
2) La société EUROSYSTEMES est autorisée avec l’accord du client, à substituer un matériel équivalent à celui défini au devis, en cas d’indisponibilité du matériel prévu.
3) En cas de problème technique, le client en est informé et prend la décision, notamment si EUROSYSTEMES constate une inadéquation, au moment de la pose, entre les matériels prévus au devis et la situation de fait.
4) Le client est informé, sans qu’il soit nécessaire que cette information soit communiquée par écrit, des difficultés techniques et des modifications souhaitables.
5) La facturation vaudra preuve de l’accord des parties sur le matériel et les prestations fournis.
6) Tout devis établi entre le client et un représentant de la société EUROSYSTEMES demeure soumis à confirmation de cette dernière, la seule signature du représentant ne pouvant pas engager EUROSYSTEMES et le représentant n’ayant pas qualité par ailleurs, pour encaisser aucun paiement ou donner quittance. Toutefois, le représentant est autorisé à prendre possession des chèques libellés à l’ordre exclusif de la société EUROSYSTEMES.
Les délais de livraison et pose sont donnés à titre indicatif aux conditions particulières, et sont susceptibles de varier notamment en fonction des délais de livraison du fabricant. En cas de retard non imputable au client, la résiliation amiable ou la modification des conditions de la vente pourront être convenues, sans indemnité à la charge d’aucune des parties.
1) La facturation est faite en conformité stricte avec le devis, toute modification des fournitures ou prestations par rapport au devis faisant l’objet d’un ajustement du prix. En cas de modification du tarif d’un fabricant, .EUROSYSTEMES est autorisée à répercuter ladite modification.
2) Le client doit régler un tiers du prix prévu au devis, à la commande, et le solde à la livraison du matériel.
3) La facturation tient compte des travaux supplémentaires, soit imposés pour des raisons techniques, soit demandés par le client, et le paiement en est exigible sans qu’il ait été nécessaire d’établir un avenant préalable, sauf convention contraire.
L’ensemble du matériel fourni et posé reste la propriété de la société EUROSYSTEMES, tant qu’il n’a pas été réglé intégralement. Le défaut de règlement partiel de la facture s’impute par priorité sur le prix du matériel et ensuite sur la main-d’oeuvre. Le client s’oblige à contracter toutes les assurances utiles de façon que le matériel soit garanti de toute dégradation, détérioration, vol, ou toute autre cause de préjudice.
1) Le prix de pose mentionné au devis est établi en présumant que la pose se fera sans aucune difficulté technique. Toute modification ou travail supplémentaire sera facturé. Tous les retards provenant d’une situation anormale ou de difficulté imprévue, ou non signalée par le client, et obligeant la société EUROSYSTEMES à allonger la durée de son intervention, lui permet de facturer en sus.
2) La société EUROSYSTEMES sera responsable des dégradations éventuellement survenues chez le client à l’occasion de la pose, la société EUROSYSTEMES n’ayant pas en revanche la charge d’effectuer aucune remise en état, après travaux. La responsabilité de la société EUROSYSTEMES en raison des dégradations survenues à l’occasion de la pose ne pourra être mise en jeu que dans les conditions suivantes : constat contradictoire immédiat des dégâts. Déclarations respectives aux assurances, du client et de la société EUROSYSTEMES. Désignation d’un expert.
Le client dispose de sept jours ouvrables (à compter de la date de réception des articles) pour retourner tout produit à Eurosystemes pour échange ou remboursement sans pénalités.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d'origine non endommagés et accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes et documentations.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions et Eurosystemes s'engage à échanger ou à rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais de port et des frais de retour. Le remboursement, s’effectuera dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande.
Vous devez nous signaler tout problème à info@eurosystemes.fr ou par courrier à l'adresse postale (voir rubrique Contact). Les produits devront être retournés par envoi recommandé et aux frais du client à l’adresse suivante :
Eurosystemes
4 Rue du Thal
67210 OBERNAI
1) La société EUROSYSTEMES reconnaît son obligation à garantie légale contre les vices cachés, pendant une durée de 2 ans, ladite garantie portant uniquement sur le matériel qu’elle aura installé elle-même, conformément au devis. La garantie est exclue dans tous les cas de force majeure, étant ainsi considérés, et notamment : les ouragans, tempêtes, dégâts des eaux, perturbations électro-magnétiques, dégâts causés par des animaux, intervention d’une personne non autorisée, etc. Par ailleurs, la garantie est exclue en cas d’intervention du client sur les matériels fournis, de même que si le client fait une utilisation anormale des matériels, notamment en les soumettant à des contraintes physiques excessives.
2) En cas de contestation, le client s’oblige à rechercher une solution amiable, et accepte la désignation d’un arbitre. A défaut d’accord, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
3) La garantie accordée par EUROSYSTEMES est également conditionnée à un entretien régulier du matériel, entretien qui sera confié soit à la société EUROSYSTEMES dans le cadre d’un contrat spécifique, soit à une entreprise compétente.
Les descriptions et renseignements figurant aux catalogues présentés par la société EUROSYSTEMES sont indicatives, la société EUROSYSTEMES se réservant d’apporter toute modification utile.
Le client reconnaît avoir été correctement et complètement informé des avantages, risques et inconvénients, ainsi que des conditions normales d’utilisation des matériels qu’il a commandés, de telle sorte que la responsabilité de la société EUROSYSTEMES ne pourra en aucun cas être recherchée, en cas de dysfonctionnement, détérioration, modification de structure, panne, ou tout autre incident survenant au matériel, la société EUROSYSTEMES ne reconnaissant devoir que la garantie légale des vices cachés, dans les conditions visées ci-dessus.
Tous nos automatismes sont disponibles à la location. Les contrats sont d’une durée minimum de 7 ans pour les particuliers et 5 ans pour les industries et collectivités. Se référer au contrat de locations EUROLOC pour les conditions particulières. La TVA à appliquer pour tout contrat de location est de 19,6%.
La mention « Votre référence » sur les bons de livraison et factures correspond à une référence fournie par le client et apparait sur les documents cités à sa demande expresse.
En aucun cas la société EUROSYSTEMES n’a eu connaissance des données techniques liées à la destination finale des produits vendus. Elle ne peut donc jamais être mise en cause pour défaut de conseil suite à cette inscription.